Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2978 - Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et la gestion des eaux pluviales

Texte intégral
68.La ville peut procéder à des inspections pour vérifier la conformité au présent règlement. Toutefois, elle ne s’engage pas à faire des inspections systématiques.
Il incombe aux propriétaires, aux constructeurs, aux professionnels et aux autres personnes impliqués dans la conception et la réalisation d’un projet de s’assurer que celui-ci est conforme au présent règlement.
68.La ville peut procéder à des inspections pour vérifier la conformité au présent règlement. Toutefois, elle ne s’engage pas à faire des inspections systématiques.
Il incombe aux propriétaires, aux constructeurs, aux professionnels et aux autres personnes impliqués dans la conception et la réalisation d’un projet de s’assurer que celui-ci est conforme au présent règlement.